1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Paaxio, accessible à l'adresse paaxio.com.

Paaxio est une plateforme de streaming musical permettant aux utilisateurs de découvrir, écouter et partager de la musique. Elle offre également aux artistes et producteurs la possibilité de publier et promouvoir leurs œuvres.

En accédant ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Définitions

« Plateforme »

Le site web paaxio.com et l'ensemble des services associés.

« Utilisateur »

Toute personne accédant à la Plateforme, qu'elle dispose ou non d'un compte.

« Membre »

Utilisateur disposant d'un compte actif sur la Plateforme.

« Artiste »

Membre ayant créé un profil artiste pour publier et partager ses œuvres musicales.

« Auditeur »

Membre utilisant la Plateforme principalement pour écouter de la musique et créer des playlists.

« Producteur »

Membre professionnel utilisant la Plateforme pour découvrir des talents et proposer des collaborations.

« Contenu »

Tout élément publié sur la Plateforme : musiques, albums, playlists, textes, images, commentaires.

« Battle »

Fonctionnalité permettant à deux artistes de s'affronter musicalement, les auditeurs votant pour leur favori.

3. Accès aux services

3.1 Conditions d'accès

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme est possible sans inscription. Cependant, pour bénéficier de l'ensemble des services (écoute complète, création de playlists, publication de musique, participation aux battles), la création d'un compte est nécessaire.

3.2 Âge minimum

L'inscription sur Paaxio est réservée aux personnes âgées d'au moins 13 ans. Les mineurs de moins de 18 ans doivent disposer de l'autorisation de leur représentant légal pour utiliser nos services. En vous inscrivant, vous déclarez satisfaire à cette condition d'âge.

3.3 Disponibilité

Paaxio s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ne puisse engager notre responsabilité.

4. Création de compte et types d'utilisateurs

4.1 Processus d'inscription

Pour créer un compte, vous devez fournir les informations suivantes :

• Nom complet : votre identité réelle
• Pseudonyme : votre nom d'utilisateur visible publiquement (3 à 50 caractères)
• Adresse e-mail : valide et accessible, servant d'identifiant de connexion
• Mot de passe : minimum 8 caractères
• Date de naissance : pour vérifier votre éligibilité
• Description : courte présentation (minimum 10 caractères)
• Genre musical préféré (pour Artistes et Producteurs)
• Site web (facultatif)

Un e-mail de confirmation vous sera envoyé pour activer votre compte.

4.2 Types de comptes

4.3 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée être de votre fait. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, contactez-nous immédiatement à contact@paaxio.com.

4.4 Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Paaxio se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte contenant des informations manifestement fausses ou trompeuses.

5. Description des services

5.1 Écoute de musique

Les membres peuvent écouter les titres disponibles sur la Plateforme. Le nombre d'écoutes de chaque chanson est comptabilisé et affiché publiquement.

5.2 Publication de musique (Artistes)

Les artistes peuvent téléverser leurs créations musicales originales, les organiser en albums et les partager avec la communauté. Chaque chanson comprend : titre, durée, genre musical et fichier audio.

5.3 Playlists

Les membres peuvent créer des playlists personnalisées, publiques ou privées. Les playlists publiques sont visibles par tous les utilisateurs de la Plateforme.

5.4 Système de « Likes »

Les membres peuvent « liker » des chansons pour les retrouver facilement et soutenir les artistes.

5.5 Battles

Les artistes peuvent s'affronter dans des « battles » musicales. Les battles ont une durée définie, pendant laquelle les auditeurs votent. Les points de renommée des artistes sont influencés par ces compétitions.

5.6 Système d'abonnement aux artistes

Les membres peuvent s'abonner à des artistes pour suivre leur actualité. Le nombre d'abonnés d'un artiste est visible publiquement.

6. Obligations des utilisateurs

6.1 Comportement général

En utilisant Paaxio, vous vous engagez à :

• Respecter les présentes CGU et la législation en vigueur
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Ne pas harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
• Ne pas diffuser de contenus haineux, discriminatoires, diffamatoires ou incitant à la violence
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées

6.2 Obligations spécifiques aux Artistes

En publiant du contenu musical, vous garantissez :

• Être l'auteur ou le titulaire des droits sur les œuvres publiées
• Disposer de toutes les autorisations nécessaires (droits d'auteur, droits voisins)
• Ne pas publier de contenu portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas publier de contenu à caractère illégal, pornographique ou incitant à la haine

6.3 Interdictions techniques

Il est strictement interdit de :

• Tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme
• Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour accéder aux services
• Télécharger, copier ou redistribuer les contenus sans autorisation
• Introduire des virus ou programmes malveillants
• Surcharger intentionnellement nos serveurs

7. Contenus et propriété intellectuelle

7.1 Propriété de Paaxio

La Plateforme, son design, ses fonctionnalités, son code source, ses logos et sa marque « Paaxio » sont la propriété exclusive de SARL Paaxio et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

7.2 Contenus des utilisateurs

Vous conservez l'intégralité de vos droits de propriété intellectuelle sur les contenus que vous publiez. En publiant sur Paaxio, vous accordez à la Plateforme une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour :

• Héberger, stocker et sauvegarder vos contenus
• Diffuser vos contenus aux utilisateurs de la Plateforme
• Promouvoir vos contenus sur nos réseaux sociaux et supports marketing
• Adapter techniquement vos contenus (conversion de formats, compression)

Cette licence prend fin à la suppression de votre contenu, sous réserve des délais techniques de suppression et des copies légalement conservées (sauvegardes).

7.3 Signalement de contenus illicites

Si vous constatez un contenu portant atteinte à vos droits ou à la loi, vous pouvez le signaler à contact@paaxio.com en précisant : l'URL du contenu, la nature de la violation et vos coordonnées. Nous nous engageons à traiter votre signalement dans les meilleurs délais conformément à la loi LCEN.

8. Abonnements et paiements

8.1 Offres d'abonnement

Paaxio peut proposer des abonnements payants offrant des fonctionnalités supplémentaires. Les détails, tarifs et conditions spécifiques de chaque offre sont présentés lors de la souscription.

8.2 Statut de l'abonnement

Votre abonnement peut avoir l'un des statuts suivants :

• Actif : vous bénéficiez des services premium
• Expiré : votre période d'abonnement est terminée
• Annulé : vous avez résilié votre abonnement
• Inactif : pas d'abonnement souscrit

8.3 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante.

8.4 Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Ce droit peut être exclu si vous avez commencé à utiliser les services avant l'expiration du délai, avec votre accord exprès.

9. Newsletter

9.1 Inscription

L'inscription à notre newsletter est facultative et gratuite. Elle nécessite uniquement une adresse e-mail valide. Vous pouvez vous abonner sans avoir de compte Paaxio.

9.2 Contenu des newsletters

Nos newsletters peuvent contenir :

• Les actualités de la Plateforme et nouvelles fonctionnalités
• Des recommandations musicales personnalisées
• Des mises en avant d'artistes
• Des offres promotionnelles

9.3 Désinscription

Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail, ou en nous contactant directement. Le traitement de votre demande est effectué dans un délai maximum de 48 heures.

10. Protection des données personnelles

10.1 Données collectées

Dans le cadre de nos services, nous collectons et traitons les données suivantes :

10.2 Base légale

Nos traitements sont fondés sur :

• L'exécution du contrat : pour la fourniture des services
• Le consentement : pour la newsletter et les cookies non essentiels
• L'intérêt légitime : pour la sécurité et l'amélioration des services
• L'obligation légale : pour la conservation de certaines données

10.3 Durée de conservation

• Données de compte : pendant la durée de votre inscription + 3 ans après suppression
• Données newsletter : jusqu'à désinscription + 1 an
• Cookies : maximum 13 mois

10.4 Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données
• Rectification : corriger vos données inexactes
• Effacement : demander la suppression de vos données
• Limitation : restreindre le traitement de vos données
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Opposition : vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@paaxio.com. Nous répondrons dans un délai d'un mois. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL.

10.5 Partage des données

Vos données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :

• Notre hébergeur (Hostinger) pour le stockage technique
• Les autorités compétentes sur demande légale

11. Responsabilité et garanties

11.1 Responsabilité de Paaxio

Paaxio met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité à ses services. Toutefois, en tant qu'hébergeur au sens de la LCEN, notre responsabilité ne peut être engagée du fait des contenus publiés par les utilisateurs, sauf si nous n'avons pas agi promptement pour les retirer après notification.

11.2 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Paaxio ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires de service
• Des dommages indirects (perte de données, manque à gagner)
• Des contenus publiés par les utilisateurs
• Des interactions entre utilisateurs
• Des dysfonctionnements liés à des causes extérieures (réseaux, matériel utilisateur)

11.3 Responsabilité des utilisateurs

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez et de l'utilisation que vous faites de la Plateforme. Vous vous engagez à indemniser Paaxio de tout dommage résultant d'une violation des présentes CGU.

12. Suspension et résiliation

12.1 Suppression de compte par l'utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil ou en nous contactant. La suppression entraîne :

• La désactivation immédiate de l'accès à votre compte
• La suppression de vos playlists privées
• Le retrait de vos contenus publics (selon le délai technique)

12.2 Suspension par Paaxio

Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement votre compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Comportement nuisible envers la communauté
• Suspicion de fraude ou d'utilisation abusive

Vous serez informé par e-mail des motifs de la suspension et des recours possibles.

12.3 Résiliation par Paaxio

En cas de violation grave ou répétée des CGU, nous pouvons résilier définitivement votre compte. Vous conservez le droit de contester cette décision en nous contactant.

12.4 Statuts de compte

• Actif : compte fonctionnel
• Suspendu : accès temporairement restreint
• Supprimé : compte définitivement fermé

13. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter à l'évolution de nos services ou du cadre juridique.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par :

• Une notification sur la Plateforme
• Un e-mail si vous êtes membre

Les nouvelles CGU entrent en vigueur à la date indiquée. En continuant à utiliser nos services après cette date, vous acceptez les modifications. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme et supprimer votre compte.

14. Droit applicable et litiges

14.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation de la Plateforme.

14.2 Résolution amiable

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter pour rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

14.3 Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent vous seront communiquées sur demande.

14.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître des litiges relatifs aux présentes CGU.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou nos services :

Éditeur :

SARL Paaxio

Siège social :

IUT de Bayonne et du Pays Basque, Anglet

E-mail :

contact@paaxio.com